CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – ACTE6

📅 Dernière mise à jour : 21/03/2025

1. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.acte6.fr (ci-après "le Site") est édité par l’Association Acte6, enregistrée sous le RNA W715007743 et immatriculée au SIRET 94209693400016.

📍 Siège social : 112 Rue du Dix-Neuf Mars 1962, 71000 Mâcon
✉️ Email : contact@acte6.fr
👤 Responsable de la publication : Théodore Tomasz

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

2. OBJET DES CGU

Les CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs lors de l’accès et l’utilisation du Site. Elles s’appliquent à toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit simple visiteur ou utilisateur inscrit.

3. ACCÈS AU SITE

📌 Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d’une connexion Internet.
📌 Acte6 ne peut garantir l’absence d’interruptions dues à la maintenance ou aux incidents techniques.
📌 L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au Site sans préavis en cas de nécessité.

4. SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

Le Site permet aux utilisateurs :
✅ De consulter les informations sur les stages et événements organisés par Acte6.
✅ De s’inscrire et payer en ligne pour participer aux stages.
✅ De contacter l’association via un formulaire de contact ou par e-mail.

5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant le Site, vous vous engagez à :
✅ Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à la réglementation en vigueur.
✅ Fournir des informations exactes lors d’une inscription (ex : nom, e-mail, moyen de paiement).
✅ Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentative de piratage, surcharge du serveur, etc.).

Tout non-respect de ces règles peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site et/ou aux services.

6. RESPONSABILITÉ

📌 Contenu du Site : Acte6 s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.
📌 Dysfonctionnements techniques : Acte6 ne peut être tenu responsable des éventuelles interruptions du service, pertes de données ou problèmes techniques liés à l’utilisation du Site.
📌 Liens externes : Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Acte6 n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

📌 Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
📌 Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit d’Acte6.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

📌 L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles.
📌 Pour plus d’informations sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. UTILISATION DES COOKIES

📌 Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
📌 Les utilisateurs peuvent paramétrer ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.

Plus de détails sont disponibles dans notre Politique de Cookies.

10. MODIFICATIONS DES CGU

Acte6 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute mise à jour sera indiquée sur cette page et applicable immédiatement.

11. DROIT APPLICABLE & LITIGES

📌 Les présentes CGU sont régies par le droit français.
📌 En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dijon.

12. CONTACT

📍 Association Acte6
📍 112 Rue du Dix-Neuf Mars 1962, 71000 Mâcon
✉️ Email : contact@acte6.fr

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