MENTIONS LÉGALES – ACTE6

📅 Dernière mise à jour : 21/03/2025

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📍 Siège social :
112 Rue du Dix-Neuf Mars 1962, 71000 Mâcon
✉️ Email : contact@acte6.fr
👤 Responsable de la publication : Théodore Tomasz, en sa qualité de Président de l’association.

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par Hostinger, dont les coordonnées sont :

📍 Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre
🌐 Site web : https://www.hostinger.fr/

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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4. RESPONSABILITÉ

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6. DROIT APPLICABLE & LITIGES

📌 Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents de Dijon.

7. CONTACT

📍 Association Acte6
📍 112 Rue du Dix-Neuf Mars 1962, 71000 Mâcon
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