POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – ACTE6

📅 Dernière mise à jour : 21/03/2025

1. PRÉSENTATION

La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site www.acte6.fr sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles.

Éditeur du site :
📍 Association Acte6 – RNA W715007743 – SIRET 94209693400016
📍 Siège social : 112 Rue du Dix-Neuf Mars 1962, 71000 Mâcon
✉️ Email : contact@acte6.fr
👤 Responsable du traitement des données : Théodore Tomasz

Le site www.acte6.fr est conforme aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous collectons des données strictement nécessaires pour assurer nos services :

🔹 Lors d’une inscription à un stage :

• Nom, prénom, âge du participant

• Adresse email et numéro de téléphone du responsable légal

• Informations de paiement (via Stripe ou autre solution sécurisée)

🔹 Lors de la navigation sur le site :

• Cookies analytiques et préférences utilisateur

• Adresse IP et données de connexion

🔹 Lors d’une prise de contact :

• Nom, prénom, adresse email et contenu du message

📌 Finalités de la collecte :
✅ Gestion des inscriptions aux stages
✅ Facturation et paiements
✅ Communication avec les participants et envoi d’informations
✅ Amélioration du site et statistiques anonymes

3. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Nous collectons et utilisons vos données personnelles sur la base des fondements suivants :
📌 Exécution du contrat (inscription et participation aux stages)
📌 Consentement (pour les cookies et communications marketing)
📌 Obligations légales (facturation et comptabilité)

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à leur traitement :

📌 Données des participants : jusqu’à 6 mois après la fin du stage
📌 Données de facturation : 10 ans (conformément à la législation fiscale)
📌 Données de contact : 1 an après la dernière interaction
📌 Cookies : 13 mois maximum

5. PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES TIERS

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Toutefois, elles peuvent être partagées avec :

📌 Prestataires de paiement sécurisés (ex : Stripe)
📌 Services d’hébergement et de maintenance du site (ex : Hostinger)
📌 Autorités légales, si requis par la loi

📌 Sécurité : Toutes les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et protégées contre tout accès non autorisé.

6. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES

📌 Accès et modification : Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données.
📌 Opposition et limitation : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données ou en limiter le traitement.
📌 Retrait du consentement : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement aux emails promotionnels.

📧 Pour toute demande, contactez-nous à : contact@acte6.fr

7. UTILISATION DES COOKIES

Lors de votre navigation sur www.acte6.fr, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil.

📌 Types de cookies utilisés :
✅ Cookies essentiels (nécessaires au bon fonctionnement du site)
✅ Cookies analytiques (mesure de l’audience via Google Analytics)
✅ Cookies de personnalisation (préférences utilisateur)

📌 Gestion des cookies : Vous pouvez modifier vos préférences ou désactiver les cookies à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.

8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Toute mise à jour sera indiquée sur cette page.

9. CONTACT & RÉCLAMATION

📍 Association Acte6
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