CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – ACTE6

📍 Dernière mise à jour : 21/03/2025

1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

Le site www.acte6.fr est édité par l’Association Acte6, enregistrée sous le RNA W715007743 et le SIRET 94209693400016, dont le siège social est situé au :
📍 112 Rue du Dix-Neuf Mars 1962, 71000 Mâcon
✉️ E-mail : contact@acte6.fr
👤 Président et rédacteur en chef : Théodore Tomasz

L’association Acte6 propose des stages de théâtre et autres activités artistiques accessibles via inscription et paiement en ligne sur son site web.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des inscriptions aux stages proposés par Acte6 via son site internet www.acte6.fr. Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

3. INSCRIPTION ET PAIEMENT

📌 3.1. Réservation
L’inscription à un stage est validée uniquement après paiement intégral via le site www.acte6.fr.

📌 3.2. Modes de paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe), par chèque, espèce, virement ou peut être éligible au paiement en plusieurs fois sans frais.

4. CONDITIONS D’ANNULATION ET REMBOURSEMENT

📌 4.1. Annulation par le participant
❌ Aucune annulation ni remboursement n’est possible une fois l’achat effectué.
⚠️ Cette clause est justifiée par la nature des services (stages artistiques avec places limitées) et par l’engagement des frais logistiques en amont.

📌 4.2. Annulation par Acte6
Si l’association Acte6 est contrainte d’annuler un stage (ex. : manque d’inscriptions, force majeure, problème logistique), les participants seront intégralement remboursés dans un délai de 15 jours.

📌 4.3. Cas de force majeure
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’événement indépendant de la volonté de l’association (ex : pandémie, catastrophes naturelles, interdictions administratives, etc.) entraînant une modification ou un report du stage.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

🚨 Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services de loisirs fournis à une date ou une période déterminée, comme les stages de théâtre Acte6.

6. RESPONSABILITÉ & ASSURANCE

📌 6.1. Sécurité des participants
Acte6 s’engage à assurer un encadrement sérieux et adapté à chaque stage. Toute inscription implique l’acceptation par les parents (ou tuteurs légaux) des risques inhérents à l’activité théâtrale.

📌 6.2. Assurance
L’association Acte6 est couverte par une assurance responsabilité civile. Toutefois, il est recommandé que chaque participant dispose d’une assurance individuelle couvrant les dommages corporels.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DROIT À L’IMAGE

📌 7.1. Captation vidéo & photos
Les participants acceptent que des photos et vidéos soient prises pendant le stage et utilisées à des fins promotionnelles sur le site et les réseaux sociaux d’Acte6.

📌 7.2. Droit d’opposition
Toute demande d’opposition à l’utilisation de l’image d’un participant doit être faite par écrit à contact@acte6.fr avant le début du stage.

8. DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITÉ

Les informations collectées lors de l’inscription sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre du stage. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de modification ou de suppression en contactant contact@acte6.fr.

9. LITIGES & DROIT APPLICABLE

📌 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
📌 À défaut, toute contestation sera soumise aux tribunaux compétents de Dijon et régie par le droit français.

📌 CONTACT & INFORMATIONS

📍 Association Acte6
📍 112 Rue du Dix-Neuf Mars 1962, 71000 Mâcon
✉️ Mail : contact@acte6.fr

🚀 En validant votre inscription, vous acceptez ces conditions générales de vente.